Mentions légales
Mentions légales – Terre Construction
1. Éditeur du site
Terre Construction,
SAS au capital de 50 000 €,
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon (France)
SAS au capital de 50 000 €,
Siège social : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon (France)
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 892 357 013
N° de TVA intracommunautaire : FR 61 892 357 013
Tél. : 09 83 83 20 24
E-mail : contact@terre-construction.fr
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E-mail : contact@terre-construction.fr
Directeur de la publication : HFP
en sa qualité de représentant légal de la société Terre Construction.
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2. Hébergeur
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : 1007 (appel gratuit depuis la France)
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419
Tél. : 1007 (appel gratuit depuis la France)
3. Activité réglementée
– Construction / BTP
Terre Construction exerce une activité de conception, coordination et suivi de chantier dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre au sens de l’article 1792-1 du Code civil et des articles L.241-1 et L.243-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Dans certains cas, et sur demande expresse du client, Terre Construction peut intervenir en contractant général conformément à l’article 1710 du Code civil, avec mise en place des garanties légales requises.
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale :
MIC Insurance Company – N° de Police LUN2502735
Couverture : nationale (France métropolitaine)
MIC Insurance Company – N° de Police LUN2502735
Couverture : nationale (France métropolitaine)
4. Propriété intellectuelle
Le site www.terre-construction.fr ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, code source, structure) sont la propriété exclusive de Terre Construction, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
Terre Construction s’efforce de fournir sur le site www.terre-construction.fr des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est invité à vérifier toute information utile avant toute décision.
Le site peut être suspendu temporairement pour maintenance technique.
Terre Construction ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou à des erreurs dans les contenus publiés.
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6. Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, Terre Construction collecte et traite certaines données personnelles uniquement à des fins de contact, de gestion commerciale et de suivi des demandes.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
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Responsable du traitement : Terre Construction
Contact RGPD : informatique@terre- construction.fr
Adresse : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
Contact RGPD : informatique@terre-
Adresse : 254 rue Vendôme, 69003 Lyon
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer par e-mail ou courrier accompagné d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Terre Construction.
Médiateur compétent :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Terre Construction n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.
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10. Mise à jour
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2025